Dahir n° 1-59-413 (28 joumada Il 1382) portant approbation du texte du Code pénal (B.O. 5 juin 1963).
(Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 3-80 modifiant certaines dispositions du Code pénal promulguée par le dahir n° 1-81-283 du 6 mai 1982 [11 rejeb 1402] le maximum de toutes les amendes contraventionnelles et le minimum de toutes les amendes délictuelles prévues par la législation en vigueur, notamment par le Code pénal, sont portés à 200 dirhams.)
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