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  Le Code Pénal Marocain

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jeun
admin


Masculin

MessageSujet: Le Code Pénal Marocain   4/11/2012, 07:42

26 Novembre 1962 CPU


Dahir n° 1-59-413 (28 joumada Il 1382) portant
approbation du texte du Code pénal (B.O. 5 juin 1963).


(Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 3-80 modifiant
certaines dispositions du Code pénal promulguée par le dahir n° 1-81-283 du 6 mai 1982 [11 rejeb 1402] le
maximum de toutes les amendes contraventionnelles et le minimum de toutes les
amendes délictuelles prévues par la législation en vigueur, notamment par le
Code pénal, sont portés à 200 dirhams.)



Le Code Pénal Marocain



Lien de Téléchargement :
mediafire.com file/hvghzjyhvzt/code pénal.doc
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