Fondamentales de Droit Public

Fondamentales de Droit Public




Chapitre I : l’institution étatique

L’étude de l’institution Etatique constitue un élément central pour
une introduction au Droit Public (DP). Dans cette optique il s’agit plus
simplement d’expliquer la manière dont l’Etat est perçu, représenté et
reproduit par le DP c’est donc l’image que le DP donne à l’institution
Etatique qu’on mettra ici en valeur, à cette fin après avoir présenté un
ensemble d’observations générales (Section I). On retiendra plus
spécialement les problèmes soulevés par le fondement de l’Etat et ses
formes.

Section I _ Observations Générales

L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir qui a pris certains traits
particuliers issus de l’histoire et des doctrines politiques.

1. L’Etat est un pouvoir politique:

Cela doit être entendu de plusieurs manières, d’abord c’est un pouvoir
qui présente un caractère et une finalité collective, en ce sens l’Etat
incarne un pouvoir qui ne peut être exercé que pour le bien public, dans
l’intérêt général, cela signifie que l’Etat est l’Institution
Fondamentale chargée de poursuivre l’intérêt général et qu’il doit
disposer des moyens pour y parvenir ; c’est dans ce but que l’Etat
dispose légalement de la force public mais ceci suppose l’existence du
pouvoir d’une autre nature que le pouvoir politique, autrement dit
c’est la distinction au sein de la société entre une société politique
et une société civile. La conséquence la plus claire de cette
présentation de l’Etat est que les individus ont nécessairement
vis-à-vis de lui Une sphère de liberté importante qui se manifeste dans
leur vie économique, dans leur vie privée et par les libertés publiques.

2. L’Etat est un pouvoir institutionnalisé:

La stabilité de l’Etat est l’indice de son institutionnalisation, mais
l’institutionnalisation se traduit par une donnée juridique :
l’élaboration d’une constitution écrite au Maroc,
l’institutionnalisation du pouvoir se manifeste par des constitutions.

La notion de droitsfondamentaux est une notion
floue qui n’admet pas de définition unique. Le terme n’apparaît
d’ailleurs qu’après la Seconde Guerre mondiale en droit international
mais aussi dans quelques Constitutions nationales comme en témoigne la
loi fondamentale allemande de 1949. La Cour de justice des Communautés
européennes va ensuite consacrer cette notion en l’employant pour
désigner les principes libéraux communs à l’ensemble des Etats membres.
En droit interne, l’expression de « droitsfondamentaux » est utilisée pour la première fois en France en 1990 dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cette notion constitue une nouvelle approche du concept classique de libertés publiques.

[...] Les sources des droits fondamentaux Sources nationales
La première source des droits fondamentaux est la Déclaration des droits
de l’Homme et du citoyen de 1789. Des textes antérieurs l’ont tout de
même inspiré : En Angleterre, la Magna Carta de 1215, le Bill of Rights
de 1689, l’acte d’Etablissement en 1701. Ces textes ne font aucune
référence à de grands principes mais constituent la base des garanties
contre l’arbitraire qui inspireront la Déclaration des droits de l’Homme
de 1789 en France. [...]



[...] Outre les droits intangibles, la CEDH garantit certains
droits comme le droit à la liberté et à la sûreté, le droit de
conscience et de religion ou encore le droit au respect de la vie privée
et familiale. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Outre la référence aux conventions déjà existantes, la Charte consacre
la notion de droits fondamentaux en affirmant des droits nouveaux comme
la dignité de la personne humaine, le droit d’asile, la liberté de la
recherche ou encore la protection des enfants. Sources internationales
La Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) Il s’agit d’une
suite de la Charte des Nations unies qui affirmait sa foi dans les
droits [...]